dimanche 19 janvier 2020

 

  • Pecqueuse - Village fier de son histoire

    Église Saint-Médard et Sainte-Radegonde de Pecqueuse
  • Pecqueuse - Village en terre agricole

    Pecqueuse est un village de 740 hectares à vocation agricole.
  • 1
  • 2

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

concernant le projet de zonage d’assainissement de la commune de Pecqueuse du lundi 13 janvier 2020 à 9h00 au 13 février 2020 à 18h00

Par arrêté n° 64 du 2 décembre 2019, le maire de Pecqueuse a décidé de soumettre à enquête publique le projet de zonage d'assainissement de la commune de Pecqueuse, qui se déroulera :

Lundi 13 janvier 2020 à 9h00 au 13 février 2020 à 18h00

CONSULTATION DU PROJET : Le dossier d’enquête et un registre papier seront à la disposition du public à la Mairie de Pecqueuse (siège de l’enquête), place de la mairie (91470) aux jours et horaires habituels d’ouverture au public, à savoir :

-   Lundi : 09h00 - 12h00 et 14h00 - 18h00

-   Mardi : 09h00 - 12h00 et 14h00 - 18h00

-   Mercredi : fermé

-   Jeudi : 09h00 - 12h00 et 14h00 - 18h00

-   Vendredi : 09h00 - 12h00 et 14h00 - 18h00

-   Samedi : 09h00 - 12h00.

Les pièces du dossier et le registre dématérialisé seront également accessibles via l’adresse suivante : http://zonages-assainissement-pecqueuse.enquetepublique.net

Une tablette sera mise gratuitement à disposition à la mairie de Pecqueuse aux horaires d’ouverture du public.

 

PERMANENCES DU COMMISSAIRE ENQUETEUR :

  1. Patrice KOLIVANOFF assumera les fonctions de commissaire enquêteur et se tiendra à la disposition du public à la Mairie de Pecqueuse :

-   le lundi 13/01/20 de 9h à 12h,

-   le samedi 01/02/20 de 9h à 12h,

-   le jeudi 13/02/20 de 15h à 18h.

OBSERVATIONS ET PROPOSITIONS du public pourront être soit :

Les observations, propositions et contre-propositions pourront être soit :

-   consignées sur le registre d’enquête papier mis à disposition en mairie de Pecqueuse, pendant les heures précitées d’ouverture au public,

-   déposées, par voie électronique, sur le registre dématérialisé accessible sur la tablette mise à disposition en mairie de Pecqueuse (siège de l’enquête) ou via le site internet dont l’adresse est mentionnée ci-dessus ou le site du Syndicat de l’Orge (http://syndicatdelorge.fr/enquetes-publiques.html), 13 janvier 2020 à 9h00 au 13 février 2020 à 18h00,

-   reçues de manière écrite ou orale, par le commissaire enquêteur aux jours et heures de permanences fixés à l’article 4 ci-dessous,

-   adressées au commissaire enquêteur :

o     par voie postale au siège de l’enquête :

  1. le commissaire enquêteur – Mairie

Place de la mairie - 91470 PECQUEUSE

o     soit par courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Les Observations et propositions du public transmises par voie postale ainsi que celles inscrites sur les registres papier seront consultables à la mairie de Pecqueuse. Celles transmises par voie électronique sont consultables sur le registre dématérialisé.

RESULTATS DE L’ENQUETE :

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront consultables sur le site internet du Syndicat de l’Orge ou de la mairie de Pecqueuse. Une copie sera tenue à la disposition du public pendant un an en mairie de Pecqueuse et au Syndicat de l’Orge.