Se marier à Pecqueuse

Se marier à Pecqueuse

Conditions pour se marier à Pecqueuse l’un des futur(e)s époux(ses) y est domicilié(e) l’un des futur(e)s époux(ses) y détient une résidence continue établie depuis plus d’un mois l’un des parents des futur(e)s époux(ses) y possède un domicile...
Démarches naissance

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RECONNAISSANCE ANTICIPEE AVANT OU APRÈS LA NAISSANCE Vous n’êtes pas mariés et souhaitez reconnaître votre enfant : voici comment procéder. POURQUOI ET QUAND FAIRE UNE RECONNAISSANCE ? Pour établir le lien de filiation au regard du ou des parents lorsque ceux-ci...
Démarches électorales

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Démarches à suivre et pièces à fournir pour s’inscrire sur la liste électorale de la commune de Toulouse et pouvoir voter aux prochaines élections. Élections européennes : dimanche 9 juin 2024.   Les conditions à remplir pour s’inscrire Pour être...
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