Site officiel de la ville de Pecqueuse

Déclarer un décès

Cette démarche s’adresse à tout public concerné par un décès survenu à Pecqueuse.

Un décès doit être déclaré dans les 24h directement au service de l’état civil de la mairie du lieu où s’est produit le décès.

 

Qui peut déclarer un décès ?

Toute personne majeure peut déclarer le décès, de préférence un proche. Par exemple un parent ou une personne possédant des renseignements sur l’état civil du défunt.
Apporter si possible le livret de famille ou l’acte de naissance du défunt ou un document d’identité.

Si le décès a eu lieu dans une structure médicale ou sociale (hôpital, clinique, maison de retraite), l’établissement peut éventuellement se charger de la déclaration.Si les causes du décès sont suspectes, les forces de l’ordre se chargent de la déclaration de décès.

 

Quand faire la déclaration ?

Le décès doit être constaté par un médecin qui établira le certificat de décès. La déclaration doit ensuite être faite dans les 24h à la mairie du lieu où s’est produit le décès.

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