Site officiel de la ville de Pecqueuse

Demander un livret de famille ou sa mise à jour

Cette démarche s’adresse aux Pescusiens, aux personnes qui se sont mariées à Pecqueuse ou dont le premier enfant est né à Pecqueuse.

 

Qui peut obtenir un livret de famille ?

  • Les époux lors du mariage
  • Les parents non mariés nés en France ou de nationalité française lors de la naissance de leur premier enfant
  • Le père ou la mère seul(e) né(e) en France ou de nationalité française
  • Les parents adoptifs nés en France ou de nationalité française
  • Le ou les parents nés en France ou de nationalité française, au moment de la déclaration d’un premier enfant né sans vie

Remise du premier livret de famille

Un livret de famille est établi :

  • à l’occasion de la célébration du mariage

Si, depuis le 1er juillet 2006, un livret a déjà été remis aux époux, à l’occasion de la naissance de leur premier enfant commun, le livret de famille sera mis à jour par l’indication de la célébration du mariage.

  • ou à la suite de la naissance du premier enfant pour les parents non mariés

dès que le lien de filiation est établi à l’égard d’au moins un des deux parents et à condition que l’un des parents, au moins, soit né en France ou de nationalité française. Depuis le 1er juillet 2006, l’indication du nom de la mère dans l’acte de naissance de son enfant vaut reconnaissance. En revanche, l’établissement du lien de filiation à l’égard du père nécessite une démarche personnelle.  

  • à l’adoptant, lors de la transcription sur les registres de l’état civil du jugement d’adoption d’un enfant par une personne seule

Mise à jour

La mise à jour du livret de famille est à la charge de son (ses) titulaire(s), qui doit le présenter aux officiers d’état civil à chaque changement d’état civil ou de la situation familiale.
L’utilisation d’un livret de famille dont les informations sont devenues inexactes, à la suite d’un changement d’état civil par exemple, est passible de sanction.

Demande d’un second livret de famille

Un second livret de famille peut être délivré :

  • En cas de perte, de vol ou de destruction du livret de famille
  • En cas de changement dans la filiation ou dans les noms et prénoms des personnes qui figurent sur le livret
  • En cas de divorce ou de séparation

Téléchargez ici le formulaire de duplicata

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