Télépaiement

Plan local d’urbanisme

Tarifs municipaux

Portail famille

Mes démarches

Nous contacter

note relative aux redevances et aux aides de l’agence de l’eau Seine Normandie pour l’année 2023

Nous avons le plaisir de vous transmettre la note relative aux redevances et aux aides de l’agence de l’eau Seine-Normandie pour l’année 2023.

https://www.calameo.com/agence-de-l-eau-seine-normandie/read/0040019131cdeae1ae964

Cette note est à joindre à votre rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement, conformément à la loi du 12 juillet 2010 et à l’article L.2224-5 du code général des collectivités territoriales.

Ce document s’adresse aux consommateurs d’eau redevables en 2023 à l’agence de l’eau. Il explique comment et par qui les redevances sont décidées, qui les a payées, à quelle hauteur, ce qu’elles ont permis de financer, et à quel montant par catégorie d’usagers.

Aller au contenu principal