Site officiel de la ville de Pecqueuse

Démarches électorales

Démarches à suivre et pièces à fournir pour s’inscrire sur la liste électorale de la commune de Toulouse et pouvoir voter aux prochaines élections.

Élections européennes : dimanche 9 juin 2024.

 

Les conditions à remplir pour s’inscrire

Pour être inscrit sur la liste électorale, deux conditions cumulatives sont nécessaires :

  • Avoir la qualité d’électeur, c’est-à-dire être majeur, de nationalité française* et jouir de ses droits civils et politiques.
  • Avoir une attache avec la commune, c’est-à-dire soit y être domicilié, soit y résider depuis six mois au moins de façon continue et effective, soit y être contribuable depuis au moins deux ans.

* les citoyens de l’Union européenne résidant en France peuvent s’inscrire sur les listes électorales complémentaires pour voter lors des élections municipales et/ou européennes. 

Quand est-il nécessaire de s’inscrire sur la liste électorale ?

Si vous êtes dans l’une des situations suivantes, vous devez vous inscrire sur la liste électorale de Pecqueuse:

  • Vous êtes un nouvel arrivant et venez d’emménager à Pecqueuse
  • Vous êtes ressortissants de l’Union européenne pouvant voter aux élections municipales et européennes

Ont été inscrits d’office sur la liste électorale :

  • Les personnes qui ont acquis la nationalité française (une inscription d’office est prévue depuis 2019)
  • Les jeunes qui ont procédé à leur recensement citoyen à 16 ans bénéficient d’une inscription d’office lorsqu’ils atteignent l’âge de 18 ans.
    Attention : en cas de changement d’adresse du jeune depuis son recensement citoyen, celui-ci doit accomplir les démarches d’inscription volontaire détaillées ci-dessous.

Vérifier son inscription sur la liste électorale

En quelques clics, ce service en ligne vous indique dans quelle commune vous êtes inscrit pour voter.

 

Comment s’inscrire sur la liste électorale ?

Faire sa demande d’inscription en ligne

Un service en ligne gratuit, facile, sécurisé et accessible en continu, vous permet de vous inscrire sur les listes électorales.

NB : vous aurez besoin d’un identifiant France Connect et vos pièces justificatives devront être numérisées au préalable.

Si vous ne pouvez pas vous déplacer pour voter le jour du scrutin, vous pouvez donner procuration à un autre électeur pour qu’il vote à votre place. La démarche peut se faire en ligne ou en accueil physique.

 

Déposer une demande de procuration de vote

Faire sa demande en ligne

Si vous souhaitez voter par procuration pour les prochaines élections, l’État propose le service en ligne maprocuration.gouv.fr pour simplifier vos démarches et raccourcir les délais.

Obtenir sa procuration en 3 étapes
  • Se connecter sur maprocuration.gouv.fr grâce à l’authentification sécurisée France Connect
  • Renseigner en ligne : votre identité, votre lieu de vote, l’identité de la personne à qui vous donnez procuration, la durée de cette procuration, et le numéro national d’électeur du mandant et du mandataire.

Vous recevrez un numéro de dossier qui indique la bonne prise en compte de votre demande et facilitera son suivi.

  • Se rendre dans n’importe quel commissariat ou gendarmerie avec ce numéro de dossier et une pièce d’identité pour qu’un officier de police judiciaire puisse valider votre demande après avoir contrôlé votre identité. Votre demande est alors transmise automatiquement à la commune où vous votez.

Enfin, vous recevrez un message vous informant de l’acceptation, ou du rejet, de votre demande par votre mairie.

Faire sa demande avec le formulaire papier

Si vous ne souhaitez pas faire votre demande en ligne, vous pouvez remplir le formulaire CERFA de demande de vote par procuration, l’imprimer et l’apporter ensuite à une autorité habilitée, à savoir :

  • commissariat de police
  • gendarmerie
  • tribunal judiciaire
  • consulat de votre lieu de résidence ou de votre lieu de travail.

Conseils pour remplir ce formulaire 

Où déposer votre demande ?

La procuration peut être établie sans frais dans une gendarmerie, un commissariat de police ou un tribunal judiciaire (anciennement tribunal d’instance).

L’électeur empêché, muni d’une pièce d’identité et des coordonnées de la personne à qui il donne procuration (état civil et adresse), doit se présenter personnellement.

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