Site officiel de la ville de Pecqueuse

Se marier à Pecqueuse

Conditions pour se marier à Pecqueuse

  • l’un des futur(e)s époux(ses) y est domicilié(e)
  • l’un des futur(e)s époux(ses) y détient une résidence continue établie depuis plus d’un mois
  • l’un des parents des futur(e)s époux(ses) y possède un domicile ou une résidence.

Dans tous les cas, il conviendra de produire des justificatifs attestant du domicile ou de la résidence.

 

Retrait du dossier

Vous pouvez adresser votre demande de dossier par mail à secretariat@pecqueuse.fr
Pour retirer le dossier de mariage, un(e) seul(e) des futur(e)s époux(ses) peut se présenter.

 

Dépôt du dossier

Les futur(e)s époux(ses) déposent leur dossier complet par mail à secretariat@pecqueuse.fr
La mairie effectue un pré contrôle des pièces transmises, puis contacte les futur(e)s époux(ses) afin de fixer un rendez-vous pour finaliser le dossier.
Les futur(e)s époux(ses) devront se présenter ensemble pour déposer leur dossier.

 

Documents à fournir par tous les époux

 

  • les documents d’identité
  • les actes de naissance
  • les attestations sur l’honneur de domicile et/ou de résidence accompagnées obligatoirement d’un justificatif récent relatif au logement au nom de chacun des futur(e)s époux(ses) (présentation des originaux)
  • la feuille de renseignements généraux
  • la liste des témoins accompagnée de leurs pièces d’identité

L’identité des témoins sera confirmée lors de la clôture du dossier de mariage.

Un certain nombre de pièces complémentaires devront être produites selon les situations particulières des époux(ses).

NB : Les actes de l’état civil émanant des autorités étrangères doivent être (sauf convention internationale particulière) légalisés soit à l’étranger par le consul de France, soit en France par le consul du pays où ils ont été établis, ou revêtus de l’apostille.

 

Pour les futurs époux de nationalité française

Vous êtes lieu de naissance à fournir
Célibataire France acte de naissance de moins de 3 mois(1)
Célibataire DOM-TOM acte de naissance de moins de 3 mois(1)
Célibataire étranger
acte de naissance de moins de 3 mois(2)
Divorcé(e) France
DOM-TOM
étranger
  • acte de naissance de moins de 3 mois(1)(2)
  • acte du précédent mariage(3)
Veuf/veuve France
DOM-TOM
étranger
  • acte de naissance de moins de 3 mois(1)(2)
  • acte du précédent mariage(3)
  • acte de décès du conjoint(3)

(1)vous n’avez pas à fournir d’acte de naissance si votre commune de mariage peut accéder à vos données d’état civil auprès de votre mairie de naissance.
À vérifier sur le site service public
(2)à solliciter auprès du Service Central de l’état Civil
(3)récemment établi, portant mention du divorce si divorcé

 

Pour les futurs époux de nationalité étrangère

Vous êtes documents à fournir lieu de délivrance
Célibataire
  • acte de naissance avec traduction(4)
  • certificat de célibat avec traduction(5)
autorités nationales
Célibataire  certificat de coutume consulat en France
Divorcé(e)
  • acte de naissance avec traduction(4)
  • acte de mariage portant mention du divorce avec traduction(4)
autorités nationales
Divorcé(e)
  • certificat de non-remariage avec traduction(5)
  • certificat de coutume
consulat en France
Veuf/veuve
  • acte de naissance avec traduction(4)
  • acte de mariage avec traduction(4)
  • acte de décès du conjoint avec traduction(4)
autorités nationales
Veuf/veuve
  • en principe, certificat de non-remariage datant de moins de 6 mois avec traduction(5)
  • certificat de coutume
consulat en France

(4)la traduction doit être effectuée soit en France par un traducteur expert judiciaire près la cour d’appel, soit par l’ambassade ou le consulat du pays qui a établi l’acte, soit à l’étranger par l’ambassade ou le consulat de France
(5)récemment établi (depuis moins de six mois sauf dispositions contraires d’une loi étrangère)

 

 

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